Accès utilisateurs

Client
Nom
Code

Articles récents

Conditions générales d’utilisation de ce site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CYSTEME SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, ci-après dénommé l’UTILISATEUR, le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://cloudoffice.fr, ci-après dénommé CLOUDOFFICE, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Propriété intellectuelle

La structure générale de CLOUDOFFICE , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Liens hypertextes

CLOUDOFFICE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de CLOUDOFFICE.


Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur CLOUDOFFICE et/ou accessibles par CLOUDOFFICE proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur CLOUDOFFICE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de CLOUDOFFICE.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité de CLOUDOFFICE, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.


Usage des cookies

Pour pouvoir utiliser nos services, votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile doit accepter les cookies. Les cookies enregistrés via CLOUDOFFICE  ne stockent cependant aucune donnée personnelle ou sensible et ne permettent que de maintenir la session entre votre appareil et notre serveur.


Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Hébergement des données

Les données mises à disposition ou stockées via CLOUDOFFICE doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu’à celles du pays d’origine de L’UTILISATEUR. A savoir, sont interdits tous contenus illicites, comme:
– les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont l’UTILISATEUR n’a pas l’accord nécessaire à la diffusion
– les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, pornographiques …
– les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit
L’EDITEUR n’impose pas de limite sur les envois d’email. L’envoi de courriers non sollicités SPAM par l’intermédiaire de CLOUDOFFICE est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné. Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l’accord préalable des destinataires. Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quelque soit la nature de l’émetteur, du moment que le destinateur n’en ait pas sollicité la réception. Dans tous les cas cités ci-dessus, l’EDITEUR pourra interrompre le contrat d’hébergement concerné sans préavis et sans versement d’indemnité. L’UTILISATEUR est le seul responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas l’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement aux lois françaises ou autres que l’UTILISATEUR auraient éventuellement enfreintes.
L’EDITEUR crée des sauvegardes internes sur ses serveurs d’hébergement web mutualisé afin d’éviter certains problèmes de pertes de données. Ces sauvegardes sont destinées à restaurer le service, dans son maximum possible, dans le cas d’une défaillance matérielle ou logicielle. Ces sauvegardes sont effectuées sous réserve que l’UTILISATEUR soit à jour dans la date échéance de son hébergement. L’EDITEUR met tout en oeuvre pour fournir un service exemplaire pour tous, et ne pourra être tenu pour responsable d’une indisponibilité ou d’un problème quelconque s’il n’est de son fait. L’internet étant en constante évolution, l’EDITEUR se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services. Dans la mesure du possible, l’EDITEUR pourra accéder aux données sauvegardées de l’UTILISATEUR afin de récupérer un fichier qui aurait été supprimé ou détérioré par celui-ci.
L’EDITEUR met à disposition un espace où l’UTILISATEUR est libre de déposer ses données. De ce fait, l’UTILISATEUR a conscience que l’ensemble du contenu est sous sa propre gestion et sous sa propre responsabilité, et doit veiller à la maintenance et intégrité de toute donnée hébergée sur les services CLOUDOFFICE, ainsi qu’à la sécurité des informations qui sont mises à sa disposition par l’EDITEUR. L’UTILISATEUR doit veiller à ce qu’aucun détournement du service, volontaire ou malvaillant, ne soit réalisé.
Plus généralement, l’UTILISATEUR fait de son affaire tout comportement, toute maintenance, toute erreur, toute opération sur et en rapport avec le contenu présent sur l’hébergement. L’UTILISATEUR assumera sa propre responsabilité technique et financière.


Règles d’usage d’Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CYSTEME ou CLOUDOFFICE.FR institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet
L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.